CONDITIONS DE VENTE ET TERMES DE PAIEMENT
Cet accord exprime tous les termes et conditions de vente, de service et d’installation d’Altoforma, concernant la transaction si jointe.
CONDITIONS DE VENTE COMMERCIALES
Altoforma opère une entreprise distribuant du mobilier commercial pour les entreprises (B2B). Altoforma peut vendre et offrir ses services commerciaux à des clients particuliers. Les termes et conditions ici-bas sont toujours applicables, même dans le cas de vente aux clients particuliers (B2C).
Frais de douanes exceptionnels (Tarifs)
Les produits importés des États-Unis peuvent être assujettis à des frais additionnels. Nous suivons de près l'évolution constante des politiques tarifaires américaines, et nous pourrions être dans l'obligation d’ajouter certains frais en cours de transaction si ceux-ci nous sont imposés par le gouvernement des États-Unis.
Nous nous excusons pour les désagréments que cette situation pourrait engendrer. Ces frais ne dépasseront jamais 6,5 % du montant original de la transaction. Ils sont non négociables et ne constituent pas un motif valable d’annulation d’une commande en cours.
Dépôt
Un dépôt de 100% est requis pour tous les achats de 15 000$ et moins, avant les taxes. Un dépôt de 50% est exigé pour toutes les commandes de 15 001$ et plus, la balance du paiement est requise avant la livraison. Le dépôt initial est dû au moment où Altoforma place la commande chez le(s) fournisseur(s). Le client recevra une confirmation par courriel lorsque la commande sera placée chez le(s) fournisseur(s). Dans le cadre de projets, le client pourra effectuer une retenue de 10% jusqu’à ce que l’installation soit complétée et aura 15 jours pour payer la balance.
Mode de paiement
Tous les achats peuvent être réglés par carte de crédit, débit, chèque ou transfert électronique. Les transaction par carte de crédit, dépassant 5000$, sont assujetties à des frais de transaction de 3%. Toutes les cartes de crédit canadiennes sont acceptées.
Intérêts
Un taux d’intérêt de 2% par mois (24% annuellement) est applicable sur toutes les factures impayées ou en souffrance. Notez que si votre entreprise gère les périodes de paiements d'une façon différente (ex: votre entreprse paye à tous les 30 du mois, peu importe la date de réception de la facture) les frais d'intérêts sont applicables.
Taxes
Toutes les taxes applicables à cette vente sont facturées au client. Selon les lois sur les taxes applicables au Canada, le client se verra facturer les taxes applicables dans la province de destination (livraison) de la marchandise.
Échanges, remboursements, annulations et modifications
Aucun remboursement. Aucun échange. Les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées, en totalité ou en partie, après que Altoforma ait passé la commande chez le(s) fournisseur(s). Le client et ses représentants sont responsables de la conformité et de l’exactitude de la commande. Si le client désire apporter des changements ou annulations, tous les frais et charges encourus par ces modifications lui seront rechargés. Ces frais doivent être payés sur réception de la facture. Les frais standard d’intérêts s’appliquent dans le cas de factures impayées.
Service de design et de spécifications
Le service de design est compris dans l’offre d'Altoforma. Suite à l’approbation finale du(des) plan(s) d’aménagement, le client pourra faire jusqu’à deux (2) modifications à ce plan. Ces frais sont inclus dans la soumission initiale. Cependant, toutes modifications supplémentaires à apporter demandées par l’agence d’architecture, le designer ou le client, seront à la charge du client au taux de 120$/heure.
Livraison et réception
Toutes les expéditions sont faites au nom d'Altoforma ou expédiées directement du fournisseur au client. Le distributeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant d’un acte de la nature. Des expéditions partielles ou en phases peuvent être nécessaires et sont à la discrétion du(des) fabricant(s). Le choix de la compagnie de livraison et installation est à l’entière discrétion d'Altoforma. Les frais de livraison et de réception sont compris dans la soumission émise au client. À moins d’avis contraire, la compagnie de livraison et d’installation est responsable de déballer les produits livrés et gérer les rebuts lors de la livraison. La mention "drop ship" ou "livraison directe" sur votre bon de commande indique une livraison sans déballage et sera livrée au quai de chargement ou à la première pièce sèche de l’adresse de livraison.
Altoforma s’engage à partager au client via courriel des dates d’expédition tentatives le plus précises possibles. Altoforma reçoit ces dates de la part du(des) fournisseur(s) et ne peut être tenu responsable de retards, délais supplémentaires, ou d’expéditions multi-phases. La provenance de la marchandise, les embouteillages aux ports et aux douanes Canadiennes, l’approvisionnement de pièces et la rupture de matières premières peuvent affecter la date originalement communiquée. Aucun dédommagement ne peut être réclamé.
Installation
Il est de la responsabilité du client que l’espace requis soit prêt à accueillir la marchandise à la date d’installation entendue de commun accord entre Altoforma et le client. Le client doit coordonner avec les responsables de l’immeuble la disponibilité des garages, des monte-charges, des ascenseurs ou des escaliers lors de l’installation ou de la livraison. Le client s’engage à payer tous les frais encourus si l’espace n’est pas prêt pour l’installation ou si les dispositions nécessaires n’ont pas été prises avec le propriétaire de l’immeuble. Le taux horaire de Altoforma est de 120$/l’heure par unité (unité correspondant à un camion et/ou un installateur). Si le client désire faire des modifications et/ou des réaménagements sur le plan initial ou déménage le mobilier par une autre compagnie d’installation que celle autorisée par Altoforma les garanties applicables sur le mobilier seront automatiquement révoquées. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le mobilier sélectionné puisse entrer dans les ascenseurs, les monte-charges et/ou les escaliers. Altoforma fournira une soumission de livraison basée sur les informations fournies par le client. Si les items demandent de la manutention additionnelle (ex : les installateurs doivent utiliser les marches au lieu du monte-charge, les camions de livraison 53 pieds ne rentrent pas à la station de chargement) Des frais pourront être ajustés en conséquence lors de la facturation finale et ne seront pas négociables.
Entreposage
Dans le cas où le client demande le report de la livraison pour plus d’une (1) semaine après la date prévue, Altoforma s’occupera de recevoir et d’entreposer la marchandise dans ses propres locaux. Tous les frais engendrés par ce service seront à la charge du client, payable sur réception de la facture. Les frais sont variables en fonction de la quantité de marchandise. Le frais est de 7$ par pied carré, par mois.
Si le client ou ses représentants désirent ou doivent repousser la date de livraison au-delà d’une (1) semaine, les paiements intermédiaires ou les balances devront être respectés selon l’entente de livraison originale. Le client ne peut retenir des sommes injustement dû au report de la date de livraison.
Condition de la marchandise
Le bois et le cuir sont des matières naturelles pourraient montrer des irrégularités (variations de couleurs, grosseur du grain, nœuds, légères encavures, etc.). Ceci est normal et ne constitue pas un défaut de fabrication. Altoforma ne peut garantir qu’un item en bois ou en cuir sera identique à un item comportant le même code acheté précédemment ou provenant d’un lot différent.
Maintenance et réparation
Le mobilier est couvert contre tout défaut de fabrication selon la garantie publiée par le fabriquant. Dans le cas où la garantie est expirée, les frais de réparation seront de 100$/heure, par installateur en plus du transport et des pièces. Le frais minimal de déplacement est de 150$.
Le client devra passer ses demandes de réparation directement chez Altoforma. Altoforma offrira tout le support nécessaire à l’acheteur pour procéder à ces réparations. info@altoforma.com
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